Termes et conditions
1. Objet et acceptation
Cet avis légal régit l’utilisation du site Web http://feetuphostels.com/ (ci-après, LE WEB), propriété de BOOKING HOSTELS S. L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).
La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition de l’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales, qui peuvent être modifiées. L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à la présente Notice légale.
L’utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite d’un manquement à ladite obligation.
2. Identification et communications
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:
- Sa raison sociale est: BOOKING HOSTELS S. L.
- CIF/NIF/NIE is: B98157274
- Son siège social est à: C/ RODRIGUEZ DE CEPEDA Nº 35 – 46021 VALENCIA
- Inscrite au Registre du commerce de: VALENCE, VOLUME 9055, LIVRE 6339, FOLIO 37, SECTION 8, FEUILLE V-134583, ENTRÉE 1.
- Phone: +34 963 28 55 15
- Email: info@feetuphostels.com
3. Communication
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou tout autre moyen détaillé ci-dessous:
- Phone: +34 963 28 55 15
- Email: info@feetuphostels.com
4. Conditions d’accès et d’utilisation
Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à l’achèvement préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites. L’utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et de ne pas les utiliser, entre autres:
- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de gâcher, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers; ainsi qu’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
- Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
- Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris comme transféré à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du Web. En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune forme d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site WEB sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit quelconque sur eux.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.
6. Hyperlien
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services.
Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent préalablement demander l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU WEB.
Dans tous les cas, le lien hypertexte ne permettra d’accéder qu’à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, de même, vous devez vous abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure un contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ni des actions menées sur leur base.
Dans les hyperliens vers d’autres endroits, comme c’est également le cas avec les réseaux sociaux, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’exercera aucun contrôle sur ces lieux et contenus, n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à d’autres sites Web externes, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité et la validité de tout matériel ou information contenu dans l’un desdits hyperliens ou autres sites Internet.
7. Exclusion de garanties et de responsabilité
Le contenu de ce site Web est de nature générale et est à titre informatif uniquement, sans garantir pleinement l’accès à l’ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:
a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été accessibles via le site Web ou les services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données utilisateur.
c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de cet avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, la vie privée personnelle et familiale, et l’image elle-même, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.
De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster.
La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’élargir le contenu offert par ce site Web.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ni ne suggère, invite ou recommande une visite à eux, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu.
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de la mise en place d’hyperliens par des tiers.
8. Procédure en cas d’exercice d’activités illégales
Si LE PROPRIÉTAIRE DU WEB prend connaissance de l’utilisation de services Web pour des activités préjudiciables aux droits ou constituant des actes illicites, il prendra les mesures nécessaires pour réprimer et éliminer ces activités, se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires.
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, ils doivent envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB s’identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées.
9. Publication
Les informations administratives fournies sur le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de son authenticité et de son contenu.
Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans objet de validité juridique.
10. Législation applicable et juridiction compétente
Cet avis juridique est régi par Droit espagnol.
Les parties conviennent de se soumettre à la compétence des Cours et tribunaux qui leur correspondent en fonction de la législation procédurale applicable.
